La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 Informations Légales
Site (ci-après « le site ») :www.distri-boissons.fr
Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : DISTRI-BOISSONS MANGENOT, société à responsabilité limitée au capital social de 100000 €, dont le siège social est situé au 6 RUE JEAN-JAURES 88150 IGNEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Épinal sous le numéro 320 736 291, représentée par M. Antoine Labat agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR …………….
Numéro de téléphone : 03 29 39 16 19 ;
Courriel : contact-distri-boissons@prodiaplus.fr
Directeur de la publication : M. Antoine LABAT
Conception, réalisation: LE GORILLE EN CRAVATE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2500 €, dont le siège social est situé au 12 COTEAU DES FRUITIERS 88000 DEYVILLERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 809 111 479, représentée par M. David Cherriere agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. Courriel: contact@legorilleencravate.com; n° de téléphone: 0624147448
Hébergement: OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
Article 2 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Éditeur permet l’accès au Site aux utilisateurs particuliers et professionnels (ci-après les «Utilisateurs»), à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.
L’objet du Site n’est pas de proposer directement la vente de produits et/ou de services. A ce titre, les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Éditeur et les Utilisateurs ni l’utilisation au sens strict des services et produits proposés à la vente par l’Éditeur, qui sont régies exclusivement par un contrat spécifique accepté par l’Utilisateur avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).
Article 3 Application et acceptation
L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité du Site pendant toute son existence.
En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.
L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première page qu’il visite.
Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.
- Modification du Site et modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.
Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site ou par courriel, et régiront la relation contractuelle nouvelle dès leur réception ou leur affichage.
La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.
Article 4 Accès et disponibilité
- Accès au Site et destination du Site
L’Éditeur n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site, du fait législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et ses contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché à ni supporté par l’Éditeur.
L’Éditeur assure la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.
L’Éditeur se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
Article 5 Propriété intellectuelle
La marque « DISTRI-BOISSONS » est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à l’Éditeur, dont le non-respect est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de l’Éditeur.
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- Parasitisme économique et concurrence déloyale
L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de ladite marque, du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de l’Éditeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Éditeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.
En tout état de cause, le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 6 Liens hypertextes
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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 Sécurité
L’Éditeur s’engage à fournir et à maintenir le Site internet dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.
Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site internet.
L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site internet, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner des poursuites.
Article 8 Responsabilités
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Article 9 Données à caractère personnel (DCP)
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Article 10 Cookies
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Article 11 Contactez-nous
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