DISTRI-BOISSONS MANGENOT, société à responsabilité limitée au capital social de 100000 €, dont le siège social est situé au 6 RUE JEAN-JAURES 88150 IGNEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 320 736 291, représentée par M. Antoine Labat agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant (ci-après « DISTRI-BOISSONS » ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer, conformément à la Règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site Internet, www.distri-boissons.fr (ci-après la « Site »).
Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du site peuvent notamment être de simples utilisateurs, des prospects, des clients, des candidats à un poste au sein de DISTRI-BOISSONS (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous concernant.
01 Les données que nous collectons
En utilisant notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des Données Personnelles consistant notamment dans des (i) données d’identification (nom, adresse email, etc.), (ii) des données techniques (adresse IP, etc.), et (iii) des données relatives à votre navigation sur notre Site.
02 Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base légale ?
Nous utilisons vos Données Personnelles afin de :
Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme dès lors que vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, que pouvez-vous y opposer à tout moment et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.
Répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site ;
Ce traitement est nécessaire (i) à l’exécution de mesures précontractuelles afin d’émettre un devis pour l’achat de nos produits, ou (ii) à la poursuite de notre intérêt légitime à communiquer sur notre société en répondant à une demande de votre part.
Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur notre Site ;
Ce traitement est nécessaire à (i) la poursuite de notre intérêt légitime à assurer la sécurité informatique du Site et de vos Données Personnelles, (ii) au respect de nos obligations légales de sécurité, ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre Site et votre navigation.
03 Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons ?
Données Personnelles transférées aux autorités
Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.
Données Personnelles transférées en interne
Les Données Personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à nos services comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout service interne de DISTRI-BOISSONS.
Données Personnelles transférées à nos prestataires
Nous travaillons en étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.), à des fins de statistiques commerciales et de prospection directe. Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société OVH, sont situés en France.
Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation et garantissent la protection de vos droits.
Données Personnelles transférées à nos partenaires
Nous collaborons de façon privilégiée avec des partenaires susceptibles de réaliser des traitements de vos Données Personnelles. Ces partenaires agissent respectivement en qualité de responsables du traitement, pour des finalités qui leurs sont propres. Il s’agit des partenaires suivants :
OVH
Presta informatique
etc
Les conditions relatives aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par ces partenaires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.
04 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.
A cet égard, les Données Personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :
Si vous devenez client de notre société : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription ;
Si aucune relation commerciale n’est souscrite : pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec vous.
Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale et communication sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec vous.
Vos Données Personnelles sont effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent.
Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.
05 Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous ne transmettons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.
06 Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.
07 Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
droit d’accès et d’information
vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
droit de rectification
vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
droit d’effacement
dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
droit à la limitation du traitement
dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.
droit à la portabilité
vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
droit d’opposition au traitement
vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
droit de retirer votre consentement à tout moment
vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.
droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données (notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22) pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
droit de donner des directives après votre décès
vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact-distri-boissons@prodiaplus.fr. Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
08 Modification et application de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des changements apportés. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
09 Contact
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à contact-distri-boissons@prodiaplus.fr ou par voie postale: 6 RUE JEAN-JAURES 88150 IGNEY
10 Cookies et traceurs [à rédiger avec Gorille en Cravate]
Traceurs et cookies
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Nous utilisons différents cookies pour sécuriser notre site, mesurer sa fréquentation mais également pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales, des contenus animés et interactifs et plus largement pour améliorer votre expérience de navigation.
Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire ou encore service de web analytique). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur du domaine l’ayant placé. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier ou d’identifier des revisites. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Cookies utilisés
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A l’occasion de votre première visite sur le site www.distri-boissons.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez en outre refuser ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
- Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et rendez-vous à la section Historique ». Dans le menu déroulant à côté de « Règles de conservation », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies. Dans la liste déroulante “Accepter les cookies tiers”, sélectionnez “jamais”. Fermez la page « about préférences ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
- Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur “OK” pour valider.
- Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties”.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience du site www.distri-boissons.fr et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par DISTRI-BOISSONS
Il permet :
- la préparation et la publication de contenus;
- la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions (consultations) ;
- la gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements ;
- l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification);
- la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la CNIL.
Base légale
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
Catégories de données traitées
- Identité, fonctions, coordonnées ;
- Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques (cookies et autres traceurs) ;
- Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
- Statistiquesd’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne
Source des données
- Personnels de DISTRI-BOISSONS ou ses sous-traitantsen charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site www.distri-boissons.fr;
- Contributeurs aux publications;
- Usagers du site www.distri-boissons.fr ;
- Personnels des prestataires concernés.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnels de DISTRI-BOISSONS Avocatsen charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site www.distri-boissons.fr ;
- les membres et personnels de DISTRI-BOISSONS,ainsi que les tiers, identifiés dans les publications;
- les usagers du site www.distri-boissons.fr ;
- les personnels des prestataires concernés.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la CNILen charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
- les personnels de la CNIL chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact;
- les prestataires autorisés ;
- les usagers des sites web administrés par la CNIL;
- les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la CNIL.
Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
- Les données relatives aux échanges avec les prestatairessont conservées 5 ans au terme du marché concerné.
- Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
- Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la présente politique de confidentialité.
Vos droits sur les données vous concernant
Cf point 7 ci-dessous
